help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 1er février 2012 relatif à la lutte contre l'anémie infectieuse des équidés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/2012
Page:14110
Avis du Conseil d'Etat 50233
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/03/2012 au ...