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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 1996 modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 1995 portant approbation du cahier des charges type en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1996
Page:26340
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1996