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Intitulé

Decreet van 18 mei 1999 houdende wijziging van het decreet van 20 maart 1984 houdende het statuut van de logiesverstrekkende bedrijven


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1999
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1999
Page:27186
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet Te bepalen door de Vlaamse regering
art. 1 - 6 : 29/06/2001 (BVR 29/06/2001)
art. 7 - 8 : nog niet in werking

Période de vigueur du 29/06/2001 au 31/12/2009