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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2018
Page:45519
Avis du Conseil d'Etat 63207
Entrée en vigueur / Effet 04/10/2017

Période de vigueur du 04/10/2017 au ...