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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds social Mazout


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/2005
Page:53321
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 31/08/2005

Période de vigueur du 31/08/2005 au 31/01/2008