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Intitulé

Ordonnance du 1er mars 2018 portant assentiment à: l'Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé le 25 octobre 2016 à Santo Domingo


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2018
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/2018
Page:19799
Avis du Conseil d'Etat 61238
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/03/2018 au ...