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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 2003 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le cadre organique du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert des détenus


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/2003
Edition:2
Page:47410
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/082003

Période de vigueur du 01/08/2003 au ...