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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 1961 portant modification de l'arrêté royal du 26 novembre 1932 portant institution et organisation d'une Caisse spéciale pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	16/06/1961
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/1961
Page:	5302

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/01/1998