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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 1993 modifiant les arrêtés royaux du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises, du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé et du 6 mars 1990 relatif aux comptes consolidés des entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1993
Edition:1
Page:28414
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 22647
Entrée en vigueur / Effet voir article 14