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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2017 instituant un régime d'avantages sociaux pour certaines praticiens de l'art infirmier

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/01/2018
Page:	2309

Avis du Conseil d'Etat

62422

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: "pour la première fois pour la cotisation 2016."

Fin de vigueur: "à partir de l'année de primes 2019" (AR 05/05/2020, art. 15)

Période de vigueur

du 27/01/2018 au 31/12/2018