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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1975 portant modification de l'arrêté royal du 29 octobre 1971 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1975
Page:5485
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1971