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Intitulé

Arrêté royal du 7 juillet 2017 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'orthoptiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'orthoptiste peut être chargé par un médecin

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/07/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/08/2017
Page:	79688

Avis du Conseil d'Etat

61075

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication
Dispositions transitoires: art. 7

Fin de vigueur: dispositions transitoires: AR 07/10/2022, art. 9 à 14

Période de vigueur

du 24/08/2017 au 18/02/2023