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Intitulé

Arrêté royal du du 26 septembre 2013 relatif à la vérification périodique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/2013
Page:72915
Avis du Conseil d'Etat 53618
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Dispositions transitoires: art. 7

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...