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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 38422 du 7 janvier 1992

"L’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 8 septembre 1988 réglant l’approvisionnement des éleveurs d’oiseaux et des pinsonniers pour 1988 dans la région wallonne est annulé."


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Informations de base
Date de l'acte: 07/01/1992
Numéro: 38422
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 16/04/1993
Page:8503
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 08/09/1988

Période de vigueur du 08/09/1988 au ...