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Intitulé

Protocole d'accord du 24 juin 2013 entre l'Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière d'activités et de financement du registre du cancer


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2013
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2013
Edition:2
Page:44989
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...
Remarques "Le présent protocole d’accord n’est pas un accord de coopération tel que visé à l’article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980." (art. 1er)