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Intitulé

Loi du 14 décembre 2016 modifiant le Code pénal en ce qui concerne la répression du terrorisme


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2016
Edition:1
Page:88017
Avis du Conseil d'Etat 59789
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...