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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2009 fixant le cadre organique du personnel judiciaire de niveau A et l'arrêté royal du 25 mars 2014 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2020
Page:82545
Avis du Conseil d'Etat 68100
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/12/2020 au ...