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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2004 portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des services " Espaces - Rencontres"

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/06/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/06/2009
Edition:	2
Page:	44117

Avis du Conseil d'Etat

46593

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2009
Art. 5: 01/01/2010
Art. 6 en ce qu'il insère dans l'AGW 28/07/2004 un article 22/1: 01/01/2010
Art. 8: 01/05/2009 (date déduite de cet article)
Art. 9: 01/01/2009 (date déduite de cet article)

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.