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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales


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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/2016
Edition:1
Page:80939
Avis du Conseil d'Etat 59814
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 15 et 16

Période de vigueur du 09/12/2016 au ...