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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1953 organisant l'admission et l'accession aux emplois de la première catégorie et de surnuméraire dans les services extérieurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1953
Page:4450
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 20/07/1953 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 3100