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Intitulé

Arrêté royal du 17 août 1978 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1978 mettant en concordance les lois relatives à la réparation des maladies professionnelles, coordonnées par l'arrêté royal du 3 juin 1970, avec la la loi du 27 juin 1969 revisant la loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 17/08/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1978
Page:9661
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication