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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 14 septembre 1994 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de certains services centraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie]
Arrêté royal du 14 septembre 1994 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents soumis au statut des agents de l'Etat, qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1994
Page:26306
Avis du Conseil d'Etat 23354
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1994

Période de vigueur du 01/11/1994 au ...