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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 2015 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/10/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/10/2015
Page:	63885

Avis du Conseil d'Etat

58091

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/08/2014

Fin de vigueur: devenu sans objet à la suite de l'annulation de l'acte modifié: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 01/08/2014 au ...