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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 13 octobre 1932 portant abrogation art. 88 l'arrêté royal du 14 novembre 1923 réglant l'exécution des lois coordonnées sur les pensions militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/1932
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1932
Page:5920
Avis du Conseil d'Etat --