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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l’article 23 du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/2017
Page:94015
Avis du Conseil d'Etat 61888 + 61590
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2017
Art. 26: 01/09/2016

Dispositions transitoires: art. 25

Période de vigueur du 01/09/2016 au ...