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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinement en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/2020
Page:50489
Avis du Conseil d'Etat 67678
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 10)

Période de vigueur du 08/07/2020 au ...