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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal n° 87 du 5 février 1935 relatif aux cumuls en matière de fonctions et d'emplois publics


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1935
Numéro: 87
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1935
Page:670
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat - -