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Intitulé

Décret du 10 juillet 2013 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2013
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/2013
Edition:2
Page:63157
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: 01/01/2013

Fin de vigueur: 31/12/2013

TT

Période de vigueur du 01/01/2013 au 31/12/2013