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Intitulé

Décret du 7 juillet 2022 modifiant le décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/07/2022
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/08/2022
Page:	62432

Avis du Conseil d'Etat

71417

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/08/2022 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50408