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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 avril 2013 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en santé mentale et psychiatrie


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2013
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/2013
Page:27692
Avis du Conseil d'Etat 52671
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2013 ("le premier jour du cinquième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 7

Période de vigueur du 01/10/2013 au ...