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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 2003 relatif aux règles techniques de fonctionnement des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/04/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/04/2003
Page:	21528

Avis du Conseil d'Etat

35100

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/04/2003 au ...