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Intitulé

Arrêté royal du 23 février 1977 portant agréation des établissements de crédit chargés d'ouvrir des crédits de restauration en matière de calamités naturelles


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1977
Page:2674
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 05/03/1977 au ...