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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 2022 modifiant l'article 24bis, §§ 1er et 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2023
Edition:1
Page:19398
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71627 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 71627
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2023 (art. 2)

Période de vigueur du 01/03/2023 au ...