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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 12 janvier 1976 instituant la Commission paritaire de l’industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence]
Arrêté royal du 12 janvier 1976 instituant la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/01/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/03/1976
Page:	3464

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/04/1976 au ...