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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mars 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1991 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poissons en mer


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1992
Page:6896
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 28/03/1992 - 31/12/1992