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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 1981 accordant une allocation forfaitaire au président ou au président suppléant de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/02/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1981
Page:2489
Avis du Conseil d'Etat U - D
Remarques Sans objet en raison de la suppression du Fonds de Construction d'institutions hospitalières et médico-sociales (AR 13/03/1991, art. 13)