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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 septembre 2023 relatif au budget de mobilité et à l'acquisition, l'utilisation et la gestion des véhicules de service

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/10/2023
Page:	92708

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74137 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74137

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/10/2023 (art. 4)

Fin de vigueur: 31/12/2025 (art. 4)

TT

Période de vigueur

du 01/10/2023 au 31/12/2025