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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 novembre 1991 octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule d'audit interne pour les administrations fiscales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1991
Page:28754
Avis du Conseil d'Etat 20955
Entrée en vigueur / Effet 18/10/1991

Période de vigueur du 18/10/1991 au 30/09/2017