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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 1970 modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1970
Page:1439
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/06/1999