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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1951 portant coordination des dispositions légales relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	10/04/1951
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:

12/05/1951

Avis du Conseil d'Etat

1618

Annexe(s)

Nature

Date

LCoord

10/04/1951