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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1998 portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/11/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/12/1998
Page:	39177

Avis du Conseil d'Etat

28336

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT (08/12/1998) (31/12/1999) (31/12/2000) (31/12/2001) 31/12/2002