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Intitulé

Décision de la Commission paritaire centrale de l’enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné du 28 septembre 2010 relative à la mise en oeuvre d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues dans l’enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/09/2010
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/02/2011
Page:	9381

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2010

Période de vigueur

du 01/10/2010 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

01/12/2010