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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2019 portant prolongation des cadres linguistiques du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles Fonction publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/01/2020
Page:	335

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 21/12/2019 (art. 3)

Fin de vigueur: "Le présent arrêté (...) sera abrogé le 20 décembre 2020 au plus tard". (art. 3)

TT

Période de vigueur

du 21/12/2019 au 20/12/2020