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Intitulé

Décret du 20 janvier 2022 modifiant la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/2022
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2022
Page:9479
Avis du Conseil d'Etat 69784
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/02/2022 au ...