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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 2008 modifiant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2008
Edition:1
Page:37001
Avis du Conseil d'Etat 44836
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2008

Période de vigueur du 01/07/2008 au ...