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Intitulé

Décret du 8 juillet 2010 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/07/2010
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/08/2010
Page:	53157

Avis du Conseil d'Etat

48031

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/08/2010 au ...