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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 février 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1986 mettant en vigueur le tarif obligatoire pour les transports de marchandises par route entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/1988
Page:2769
Avis du Conseil d'Etat 18449
Entrée en vigueur / Effet 0103/88