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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2007 fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2007-2008


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2008
Edition:1
Page:31342
Avis du Conseil d'Etat 43765
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: année scolaire 2007-2008

TT

Période de vigueur du 01/09/2007 au 31/08/2008