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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au
chauffage de bâtiments ou à la production d’eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2009
Edition:2
Page:50054
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/07/2009 au ...
Remarques Remplacement de mots sans énumération des articles modifiés: voyez l'analyse de l'art. 2.