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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 mars 1993 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant de la Glafénine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1993
Edition:2
Page:13169
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

TT

Période de vigueur du 01/01/1993 au 31/12/1993